Traitement des données personnelles

On entend par données personnelles toutes les indications relatives à une personne définie ou identifiable. On entend par personne concernée la personne dont des données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédures employés, en particulier l’archivage, la divulgation, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles dans le respect de la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles – si et dans la mesure où le RGPD (UE) est applicable – conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 RGPD:

• Let. a) La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles.
• Let. b) Le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
• Let. c) Le traitement de données personnelles est nécessaire à l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou conformément au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est intégralement ou en partie applicable.
• Let. d) Le traitement de données personnelles est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Let. f) Le traitement de données personnelles est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. On entend en particulier par intérêts légitimes nos intérêts économiques à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, la satisfaction de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Nous limitons le traitement de manière correspondante lors d’obligations d’archivage de plus longue durée reposant sur des devoirs légaux et autres auxquels nous sommes soumis.

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur le terminal de celui-ci pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser le comportement lié à l’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour les clients. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être réactivés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur internet de manière à ce qu’il refuse d’accepter les cookies.

Une objection générale à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être formulée pour un grand nombre de services, avant tout dans le cas du suivi, via le site étasunien http://www.aboutads.info/choices/ ou le site web de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. De plus, l’enregistrement des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Déclaration de protection des données pour le cryptage SSL/TLS

Ce site web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant que gestionnaires du site web. Vous reconnaissez une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole de verrouillage dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de confidentialité pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des dénommés fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. À savoir:

• type de navigateur ou version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Elles ne sont pas associées à d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site web utilise Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies; par conséquent, des données sont transférées à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce cadre uniquement par l’utilisation de notre site web.

Google s’est engagé à assurer une protection adéquate des données conformément au bouclier de protection des données américano-européen et américano-suisse.

Vous trouverez des informations complémentaires dans les Règles de confidentialité de Google.

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos renseignements portés sur le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront enregistrés chez nous dans le but de traiter la demande et d’éventuelles questions subséquentes. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données via Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont dénommées ci-après «Google».

Nous pouvons utiliser les statistiques obtenues pour améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs qui est réalisée via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez y désactiver l’analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres sous «Mes données», «Données personnelles».

L’utilisation de Google Analytics a pour base juridique l’art. 6, al. 1 (1), let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données Google. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été complété du code «anonymizeIp ();» sur ce site afin de garantir une saisie anonyme d’adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées ultérieurement sous forme abrégée de sorte qu’une association directe à une personne en particulier est exclue. Si les données collectées à votre sujet peuvent être associées à une personne, cette association sera immédiatement exclue et les données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

L’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie uniquement dans des cas exceptionnels. Par ordre de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur l’activité du site web et pour fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site web et d’internet. Pour les cas exceptionnels lors desquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis. https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations sur votre utilisation de ce site web générées par le cookie sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation de manière correspondante; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant: Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. Un «cookie opt-out» (cookie de désactivation) qui empêche le traitement des données à caractère personnel par Google Analytics est alors enregistré sur votre support de données. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies de désactivation seront également supprimés, ce qui signifie que vous devrez à nouveau définir les cookies de désactivation si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis pour chaque navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Prestataires de services de paiement externes

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• PostFinance
• Visa
• Mastercard
• RaiseNow
• Twint

Dans le cadre de l’exécution de contrats, nous avons recours aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1, let. b. RGPD UE. En outre, nous avons recours à des prestataires de services de paiement externes en fonction de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f RGPD UE afin d’offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent des données permanentes telles que nom et adresse, des données bancaires telles que numéros de compte ou numéros de carte de crédit, mots de passe, TAN et sommes de contrôle, ainsi que des informations concernant des contrats, des sommes et le destinataire. Ces informations permettent d’effectuer des transactions. Cependant, les données saisies sont traitées et enregistrées uniquement par les prestataires de services de paiement. En tant que gestionnaire, nous ne recevons aucune information sur votre compte (bancaire) ou votre carte de crédit, mais uniquement des informations destinées à la confirmation (acceptation) ou au refus du paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises par le prestataire de services de paiement à des agences de renseignements économiques. Le but de cette transmission est de vérifier l’identité et la solvabilité. Ce concernant, nous faisons référence aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les conditions générales et les informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement respectifs, qui sont accessibles sur le site web correspondant ou les applications de transaction, s’appliquent aux transactions de paiement. Nous y faisons référence également à des fins d’informations complémentaires ainsi que pour faire valoir des droits à révocation, information et d’autres droits des personnes concernées.

Déclaration de protection des données pour YouTube

Les fonctions du service «YouTube» sont intégrées à ce site web. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée en vertu de la loi irlandaise qui a son siège social à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et qui gère les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec «YouTube» comprend les dispositions et conditions disponibles sous le lien suivant: https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr. Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» concernant l’utilisation des services. La déclaration de protection des données de Google (Règles de confidentialité) explique comment «YouTube» traite vos données à caractère personnel et protège vos données lorsque vous utilisez le service.

Clause générale d’exclusion de la responsabilité

Toutes les indications relatives à notre offre internet ont été soigneusement vérifiées. Nous veillons à proposer des informations au contenu actuel, correct et complet. Néanmoins, la survenue d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris de nature journalistique et rédactionnelle. Des recours en responsabilité pour dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées sont exclus, sauf s’il peut être prouvé qu’il y a eu faute intentionnelle ou négligence grossière.

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Modifications

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Questions au préposé à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous envoyer un courrier électronique ou contacter directement la personne responsable de la protection des données de notre organisation qui est indiquée au début de la déclaration de protection des données.

Bienne, le 29.10.2020
Source: SwissAnwalt